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[[note]] Je trouve cet article très raisonnable mais je n'ai pas le pouvoir de l'accorder. Signé F N [[/note]] [[note]] J'accepte la dite Capitulation dans tous les articles Signé De Latour. [[/note]] Soldats, et les officiers recevoir dix mois de paye, bien contendu que, Si le Corps Se trouvoir employé hors du Continent, il y Seroit ramené aux fraix du Gouverneur Les Officiers Seront recompensés Suivant Nature et la Durée de Leurs Services. 21o. Ce Corps de conformera aux ordonnances militaires et aux Articles d. Guerre établis par S. M. 22o. La présent Capitulation durera pendan la Guerre et un au après la cessation des hostilites, mais dans le cas 'ou Sa Majesté très chrétienne Sera rétablie Sur le Throne, S. M. B. est Suppliée d'employer Ses bons offices pour faire paper ce Corps au Service de france, et la Capitulation cessera dès lors, du / ou on ce Corps Sera Soldé par le Roi de france. Le Colonel prie Monsieur le Colonel Nesbitt de vouloir bien lui accorder, que l'avancement des officiers de a Bataillon ait toujours lieu par ancienneté à moins que par un Rapport unanime, Signé par tous les officiers Supérieurs, le Sujet qui devroit être prousse fait jugé incapable d'avancement fait à 2 ell a 7. juin 1795. Signé C. Nesbitt Inspecteur Général [[note]] La dite copie est conforme à l'original jus [[underline]] delatour colonel [[/underline]] [[/note]]
