Capitulation setting out the terms under which Col. Comte Joseph Delatour was to raise a battalion for the service of the King (enclosure).

The aim of Transcribe Georgian Papers is to produce useable text documents of the manuscript materials and not critical editions. Please be aware this document may contain errors in the transcription.

Found an error? Please report errors and issues in the transcription to transcribegpp@wm.edu.

Locked Protected is False Can Protect is False User is not Academic
This document fully transcribed and locked

S. M. à la Suite et dans Appointemens les officiers Seront 1. Capitaine 2. Lieutenants 3. Enseignes 16o. Messieurs les Officiers de L'Etat Major, Savoir Le Colonel, Lt. Colonel, et les deux Majors auront chacun une Compagnie qui porteront leurs nous et Sous eux un Capitaine qu'on appellle en Allemand Staabs Capitaine, qui commandera la Compagnie, qui n'occasionnerour aucune Dépense in augmentation d'officiers à S. M. 17o. Lorsque les officiers de la Compagnie de Dépôt auront été approuvés, ils recevront leur Solde comme ceux du Bataillon, amis que les Bas. officiers, après qu'ils auront été passés par l'inspecteur. Pour les Revues que cette Compagnie fera ils Seront payés Selon l'accord qui Sera fait avec le Comte de Latour. 18o. Le Comte de Latour fixera le Lieu du Dépôt de concert avec l'inspecteur, aussi tôt qu'il aura pris les arrangemens nécessaires avec un Prince D'Allemagne à cet effet. Les hommes tirés de ce Dépôt ne pourront être employés et incorporés que dans le Corps du Comte de Latour, et ils S'y rendrour Sur un ordre et avec une marché soute de Mr. le Colonel Nesbitt. 19o. Il ne Sera reçu dans le Corps du Compte De Latour, aucun des déserteurs des Corps au Service de Sa Majesté Britannique et S'il S'en découvre, l'inspecteur Se réserve, ainsi que pour les aides le pouvoir d'agir comme le cas l'exigera 20o. Dans le cas où il plût à S. M. de reformer ce Corps, le Colonel en Sera prévenu deux mois d'avance S'il Se trouve Sur le Continent,, et on donner a ensuite deux Mois de Gratification aux Bas. officiers et